J.O. 191 du 19 août 2006
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Décision n° 2006-468 du 11 juillet 2006 portant extension de la décision n° 2003-726 du 9 décembre 2003 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 1 et le tronçon Calais-Arras de l'autoroute A 26
NOR : CSAX0601468S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2003-726 du 9 décembre 2003 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 1 et le tronçon Calais-Arras de l'autoroute A 26 ;
Vu la demande adressée par la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) le 15 mai 2006 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Il est ajouté à la décision no 2003-726 du 9 décembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
La SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz avec puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 W à partir du site d'émission figurant dans le tableau ci-dessous :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 191 du 19/08/2006 texte numéro 69
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE).
Fait à Paris, le 11 juillet 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis